La réglementation du déménagement : l’essentiel à savoir !
Le secteur du déménagement en France est soumis à la réglementation stricte du Transport routier de marchandises (TRM) dont les fondements législatifs figurent dans la loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, dite « LOTI ». Que dit la loi ? Quelles sont les conditions pour exercer la profession du déménageur ? Litige avec un déménageur, que dit la loi ? Pour éviter tout litige ou problème avec votre prestataire de déménagement, la loi française a mis en place différentes protections. Découvrons ensemble les documents obligatoires lors d’un déménagement. Si vous décidez de passer par une entreprise de déménagement, cette dernière doit obligatoirement [...]
